Caducee pharmacien

Un retraité de la Police Nationale  nous  adresse  un  mail  reçu d’un  fonctionnaire  de police  en  retraite , concernant  la mise en place depuis  le 1er janvier 2015  d’honoraires  de dispensation pour pharmaciens. Le rédacteur  de  ce  document   exprime  son mécontentement  considérant que   cette information n’a pas été  suffisamment diffusée notamment par « AMELI »   par les pharmaciens, par les médias(silence complet) et par le Ministère de la Santé En outre il considère  qu’il s’agit d’une ressource nouvelle pour les pharmaciens qu’il qualifie de « prime de pénibilité »afin de les rétribuer du lourd travail que représente la fourniture d’une boite de médicaments au client.
Cette information a fait l’objet de la part de l’ANRP d’une étude un peu plus approfondie afin que nos adhérents et nos lecteurs  puissent être informés plus largement et être en mesure d’avoir un avis plus étoffé.

Rémunération des honoraires de dispensation en pharmacie

« L’article 26 à la Convention Nationale des Pharmaciens parue au JO le 06/05/2012 prévoit de payer aux pharmaciens un honoraire de dispensation, par conditionnement remboursable et prescrit, facturé à l’Assurance Maladie. Un honoraire de dispensation dit « complexe » est dû aux pharmaciens qui délivrent une ordonnance contenant un nombre important de médicaments différents ». Depuis le 01/01/2015, une nouvelle rémunération concernant les médicaments allopathiques et homéopathiques, hors LPP, est versée pour tout médicament remboursable prescrit et identifié par un code CIP.

Précisions sur la facturation d’honoraires de dispensation des médicaments

Visant à faire baisser les prix des médicaments remboursés, cette réforme amorce un changement dans le mode de rémunération des pharmaciens en déconnectant leur rémunération du prix du médicament à la charge  de l’acheteur.
Du 01/01/2015 au 31/12/2015, l’honoraire de dispensation a été de 0,82 e TTC. Pour une ordonnance comportant 5 médicaments différents -conditionnement trimestriel-, le pharmacien percevra: 2,21e TTC. Le tarif de « l’honoraire pour ordonnance complexe »a été fixé à 0,51e TTC.
Cette somme est versée au pharmacien pour rémunérer, lors de la délivrance de chaque boîte de médicaments, les missions suivantes : vérification de la validité de l’ordonnance, vérification des renouvellements, vérification de la posologie prescrite, vérification des interactions entre médicaments prescrits, conseils aux patients.                                                                     Le tarif des  honoraires perçus doit être porté à la connaissance des patients dans toutes les officines, soit par voie d’affichage, soit par le biais d’un catalogue tenu à sa disposition.

REMARQUE :

Plébiscitée par les uns, décriée par d’autres, et mise en œuvre de manière assez discrète pour les « clients », l’effet immédiat de ce dispositif se traduit par une charge supplémentaire pour l’assurance maladie et en partie pour les organismes complémentaires. En bout de chaîne, c’est encore un reste à charge à supporter dans le budget santé des ménages.

Mise en place d’honoraires de dispensation en pharmacie

Pourquoi cette réforme ?

La réforme a pour objectif de valoriser la fonction de conseil du pharmacien d'officine, professionnel de santé de proximité, au moment de la dispensation. Elle permet aussi que la rémunération des pharmaciens d'officine dépende moins qu'avant du prix et des volumes des médicaments vendus. Cette réforme introduit-elle un changement pour l'assuré ?  NON !

Comment le patient est-il informé ?

Le ticket Vitale imprimé sur l'ordonnance précise le détail de la somme à payer par l'assuré et de la partie prise en charge par l'assurance maladie et sa complémentaire santé.
Le « Ticket vitale » imprimé au dos des ordonnances est complété d'une colonne supplémentaire dans laquelle les patients pourront identifier l'honoraire perçu par le pharmacien pour chaque boîte de médicament délivrée. L'honoraire pour ordonnance complexe sera également indiqué sur ce ticket.
L'honoraire de dispensation à la boîte est pris en charge par l'assurance maladie obligatoire et les assureurs complémentaires dans les mêmes conditions que les médicaments auxquels il se rattache. L'honoraire de dispensation pour ordonnance complexe est quant à lui intégralement pris en charge par l'assurance maladie. L'assuré n'a rien à payer.

Honoraires : les montants au 1er janvier 2016.

L’honoraire de dispensation (HD) passera à 1,02 euro TTC
L’honoraire pour grand conditionnement (HG) - s’élèvera  à 2,76 euros TTC (trois fois le tarif de l’honoraire à la boîte, avec une décote de 10 %).
Pas de changement pour les honoraires par ordonnance complexe, soit 0,51 e par ordonnance.

Honoraires de dispensation sans ordonnance.

Mise en garde de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

Faut-il faire payer l’honoraire de dispensation aux patients lorsque ceux-ci achètent des médicaments de prescription médicale facultative sans ordonnance ? Si le ministère de la Santé affirme que « oui », celui de l’Économie ne semble pas être sur la même longueur d’onde.
La DGCCRF conteste la facturation de l’honoraire de dispensation en cas de délivrance hors prescription. Plusieurs pharmaciens auraient reçu la visite d’inspecteurs de l’institution rattachée au ministère de l’Économie, indique l’Union nationale des pharmacies de France (UNPF). Pourtant, du côté du ministère de la Santé, la chose est entendue. La réforme de l’honoraire « s’applique à l’ensemble des médicaments remboursables, qu’ils aient été prescrits ou non », peut-on lire sur le site...

CONCLUSION : Cette étude, venant en complément de l’info fournie par un de nos lecteurs devrait  permettre de mieux connaitre  cette réforme et les  conséquences qu’elle entraine.

                   Le Président National  Camille MARILLER
Le Responsable de la communication Jean Luc BAZART