Téléphone portable

Monsieur  Didier FABRE, nous  apporte, suite à notre article sur le sujet, un excellent complément, des précisions et surtout des éléments pour lutter efficacement contre le  démarchage téléphonique intempestif.  

Démarchage téléphonique
Nous avons tous été appelés un jour par un démarcheur pour des travaux de rénovation, les énergies renouvelables ou un cadeau à aller chercher en couple dans un magasin.
Agacés, nous nous sommes peut-être inscrits sur la liste Pacitel, mais sans grande efficacité.
Or, l’article L.121- 34 du Code de la Consommation dispose que :
- les consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peuvent s’inscrire gratuitement sur une liste d’oppostion,
- il est interdit aux professionnels de démarcher par téléphone les consommateurs inscrits sur cette liste.
Un arrêté du 25 février 2016 a désigné comme gestionnaire de la liste d’opposition :  

La société OPPOSETEL
92-98, boulevard Victor Hugo à 92110 Clichy-

A partir du 1er juin prochain, les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur cette liste par courrier ou sur le site www.bloctel.gouv.fr

L’inscription sera effective dans les trente jours et valable trois ans.
Trois mois avant la fin de cette période, les consommateurs seront contactés pour savoir s’ils souhaitent se réinscrire ou non.

Attention : sont concernés les numéros de téléphone fixe et mobile, mais pas les SMS.

Le professionnel qui ne respectera pas l’interdiction s’exposera à une amende administrative de 15 000€ pour une personne physique (75 000€ pour une personne morale).

En cas de problème : s’adresser à la DD(CS)PP de son département.

                                                                                      Didier FABRE