Volant automobile

ON PEUT LIRE DANS LA PRESSE DES ARTICLES, CONCERNANT LE NOUVEL ARTICLE L.311/1/1  DU CODE DE LA ROUTE, AINSI INTITULES :

« Voitures connectées... aux forces de l'ordre... », « Les forces de l’ordre auront accès aux données générées par nos voitures pour constater une infraction... », « Les automobilistes traqués comme des délinquants ... ».

Ce projet de loi « modernisation de la justice au XXIème siècle » qui est passé en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 mai dernier, serait, en effet une véritable polémique, car il est prévu d’améliorer la répression de certaines infractions routières et surtout de mettre en place un véritable système de surveillance des véhicules, selon M° Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC. En vertu du nouvel article L. 311-1-1 du Code de la route, les agents compétents pour rechercher et constater les infractions routières, principalement les officiers, agents de la police et de la gendarmerie devraient bientôt avoir « accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule."

Les autorités pourront lire dans l'historique de nos voitures comme dans un livre ouvert... Aujourd’hui, presque toutes les clés de voitures sont devenues des boîtiers qui contiennent toutes les données embarquées de la voiture, c’est-à-dire leur géolocalisation, leur vitesse, le nombre de ceintures bouclées, etc. Les avancées technologiques de l’industrie automobile sont immenses et les voitures sont de plus en plus connectées. Plus leur digitalisation avance ? Donc, plus d’informations sur notre conduite. Ce serait comme si dans nos voitures il existait des radars virtuels et omniprésents. D'autant que les voitures neuves embarquent de plus en plus de données...
Selon, les services de Sécurité routière du ministère de l’Intérieur, l’article L. 311-1-1 du Code de la route ne ferait que « faciliter le travail des forces de l’ordre dans le contrôle du numéro de série d’un véhicule afin de vérifier que celui-ci est bien autorisé à circuler »

D’après l’article 15bis B de ce  projet de loi , les autorités auraient désormais accès aux « informations et données physiques et numériques embarquées » dans chaque véhicule. Dans le cadre  de vérification du respect des règles de sécurité, les informations sur le comportement des automobilistes pourront même être transmises aux compagnies d’assurances, qui ne manqueront pas de les utiliser afin, par exemple, de surtaxer ceux qu’elles estimeront les plus dangereux. Selon le communiqué de presse du 31 mai 2016 les forces de l’ordre auraient déjà commencé à développer et expérimenter des outils d’identification numérique en se connectant sur la prise de diagnostic « On Board Data », dite OBD dont sont dotés tous les véhicules depuis 2004.
Or la voiture est considérée comme un lieu privé, précisent certaines sources...

Après la loi sur le Renseignement votée il y a un an et qui permet de contrôler les courriers électroniques et les communications téléphoniques des Français, cette réforme est considérée par certains comme « une dérive totalitaire » s’immisçant dans la vie privée des citoyens et notamment dans leur véhicule personnel. C’est la marche  vers le 21eme siècle…..

L'ANRP