C’est quasi certain, la police judiciaire telle qu’on la connaît va disparaître. En province, ses services devraient se noyer dans des directions départementales de la police nationale (DDPN) qui regrouperont la sécurité publique (SP), la police aux frontières (PAF) et la police judiciaire (PJ). Tandis que les quatre départements autour de Paris et sa petite couronne pourraient se voir rattachés au préfet de police – ce qui meublerait la célèbre casquette de Didier Lallement.

Exit la mythique 1ère brigade mobile devenue au fil du temps la direction régionale de police judiciaire de Versailles.

Le Tigre Clemenceau est en deuil !

Il n’est d’ailleurs pas inintéressant de noter, à plus d’un siècle de distance, le fossé qui sépare l’approche politique pour lutter contre l’insécurité. C’est un marqueur de l’évolution de notre société. Reste à savoir s’il s’agit d’une évolution positive…

La PJ de papa – En 1907, notamment pour lutter contre une criminalité de plus en plus itinérante, Georges Clemenceau, ministre de l’Intérieur, mais également président du Conseil des ministres, décide d’offrir au pays une police mobile et autonome, dotée de moyens modernes et même de véhicules à moteur, comme la célèbre De Dion-Bouton. Ce qui leur vaudra le nom de « brigades mobiles ». Ces policiers, qui vont défricher un terrain vierge, sont tous partants pour renoncer au train-train du quotidien.

Déchargés des tâches administratives, les « mobilards » vont se lancer dans l’aventure un peu comme des commandos, mais dans les limites du droit, car chapeautés par les magistrats de l’ordre judiciaire. Georges Clemenceau est d’ailleurs intraitable sur ce point. Je ne peux m’empêcher de citer un extrait du courrier qu’il adresse aux préfets : « Les commissaires divisionnaires, les commissaires et les inspecteurs de police mobile ont pour mission exclusive (j’en ai pris l’engagement formel devant les Chambres lorsque je leur ai demandé les crédits nécessaires) de seconder l’autorité judiciaire dans la répression des crimes et des délits de droit commun. Ils ne doivent donc jamais, qu’ils soient au siège de leur brigade ou en route dans l’étendue de leur circonscription, être détrônés par M.M. les Préfets et Sous-Préfets de leurs attributions nettement définies, qui consistent d’une part, dans une collaboration immédiate avec les parquets pour l’exercice de la police répressive, et, d’autre part, dans la recherche et la constatation spontanées des flagrants délits (…). Les enquêtes à caractère administratif et surtout à caractère politique leur sont rigoureusement interdites. » (À lire en entier sur Crimino Corpus)

Ces brigades régionales de police mobile sont au nombre de douze. À l’échelon central, il est créé un « contrôle général des services de recherches judiciaires » dirigé par le commissaire Jules Sébille, directement rattaché au tout nouveau directeur de la sûreté générale, Célestin Hennion. C’est ce dernier qui a soufflé à Clemenceau les grandes lignes de cette réforme ambitieuse. Célestin Hennion est un homme de terrain. Symbole même de la méritocratie, il a commencé sa carrière à la sûreté générale comme inspecteur de la police spéciale des chemins de fer pour la terminer (ou presque) comme préfet de police de Paris. Une allée porte son nom sur l’Île de la Cité, près de la place Louis Lépine. Pour la petite histoire, il a été le premier policier à accéder au grade de commissaire principal – grade qui a disparu sous une envolée d’étoiles.

« Ces douze brigades, dit le chercheur Laurent Lòpez, en commentaire au courrier de Clemenceau, se voient confier la tâche de décloisonner un appareil policier dont les forces sont contenues par les limites de chacune de leurs circonscriptions respectives – ville pour les commissariats ou canton pour les brigades de gendarmerie. »

Et les succès sont au rendez-vous, avant que l’administratif, comme c’est souvent le cas en France, ne vienne paralyser les initiatives. Pour tenter d’y remédier, en 1949, chaque SRPJ se voit doter d’un groupe de répression du banditisme, et à partir des années 1970, ce sont les BRI (brigades de recherche et d’intervention), qui auront la cote, autant de mini-brigades mobiles au sein des mastodontes que sont devenues les services régionaux.

Nos anciens ont donc créé, au début du siècle dernier, la première police judiciaire nationale rattachée au ministère de l’Intérieur, dans le respect de la séparation des pouvoirs. Ces douze brigades mobiles et le service de contrôle des recherches sont le socle sur lequel s’est bâtie la direction centrale de la police judiciaire telle que l’on connaît aujourd’hui – et qui va disparaître demain.

La néo-PJ – Pour se faire une idée de la police de demain et de… Darmanin, il faut prendre en compte les expérimentations en cours, les déclarations des uns et des autres et surtout les propositions du dernier Livre blanc de la sécurité intérieure.

L’idée générale, si j’ai bien compris, serait de prendre comme modèle le dispositif antiterroriste installé ces dernières années pour le transposer à la lutte contre l’insécurité au quotidien. Selon une tactique déjà rodée dans l’application élastique du code de procédure pénale. Autrement dit, au niveau central, une organisation forte des services opérationnels en coordination avec l’autorité judiciaire (avec des procureurs nationaux ?), en laissant ce qui n’apparaît pas comme essentiel à l’autorité locale, qu’elle soit administrative ou judiciaire.

Selon son opinion, chacun peut y voir une volonté de déconcentration ou au contraire de centralisation. C’est l’en-même-temps.

En feuilletant le Livre blanc, les policiers seront heureux d’apprendre que cette réforme correspond à « une attente partagée d’un pilotage renforcé » et qu’au bout de compte ils auront la joie « de conjuguer une fierté d’appartenance à une grande et puissante maison avec une agilité retrouvée ». Un peu de lyrisme ne peut nuire.

La disparition des « petits » commissariats – Dans les faits, les services de sécurité publique, de la police judiciaire et de la police aux frontières, seront dans chaque département sous la coupe d’un directeur unique placé sous l’autorité du préfet, lui-même placé sous l’autorité du préfet de zone de défense, en charge, comme chacun sait, de la préparation et de l’exécution des mesures de sécurité nationale et des mesures relatives à la sécurité intérieure. Toutefois, l’intégralité de la compétence territoriale sur certains départements peu peuplés pourrait être transférée à la gendarmerie nationale. Des brigades de gendarmerie pourraient donc venir remplacer des commissariats à « faible effectif ». On comprend mieux pourquoi les policiers du commissariat de Guéret, dans la Creuse, se sentent particulièrement inquiets, même si la préfète du département a affirmé qu’aucune décision n’était prise.

Des militaires ministère public – Pour pallier l’une des conséquences de ce transfert de compétence, les réformateurs de bureau préconisent, sans sourciller, de modifier le code de procédure pénale afin que le siège du ministère public, traditionnellement tenu par un commissaire de police, ou à défaut par un officier de police, pour le jugement des contraventions des quatre premières classes, puisse être exercé par un OPJ de la gendarmerie.

Le symbole est fort de la délégation de pouvoir d’un magistrat judiciaire à un militaire !

Le démantèlement de la DCPJ – La volonté politique est donc de dissoudre les services régionaux de police judiciaire et de rattacher leurs effectifs à une direction départementale tricorps, placée sous la houlette d’un préfet. Les magistrats apprécieront. Au niveau central, le directeur de la PJ ne serait plus maître de la gestion des personnels et des moyens, mais deviendrait un « chef de filière ». L’une des propositions envisage même un regroupement de l’ensemble des activités de police au sein d’un nombre limité de filières-métiers : ordre public, investigation, intervention, renseignement, contrôle des frontières… « Chacun des policiers et agents de la police nationale (sic) relèverait par voie de conséquence de l’une de ces filières », peut-on lire page 172 du Livre blanc.

On trouverait donc auprès du ministre de l’Intérieur, un directeur général (vraisemblablement un préfet), assisté d’un directeur adjoint (raisonnablement issu du corps des commissaires), qui auront autorité sur les directeurs nationaux en charge de chaque filière-métier, dont le rôle pourrait se comparer à celui de managers.

Les missions des offices centraux et autres services à compétence nationale apparaissent en filigrane. En centralisant les moyens et les compétences, ils deviendront à l’évidence de super-services susceptibles, depuis Paris, de traiter les affaires les plus importantes, ou les plus sensibles, à la place des « départementaux » !

Cette centralisation du traitement des affaires « chaudes », comme c’est déjà le cas pour le terrorisme et les stupéfiants, pourrait bien être la raison cachée de cette réforme.

L’ambiguïté d’une possible réforme de la PJ de la préfecture de police – La préfecture de police est un bastion qu’aucun gouvernement n’a réussi à ébranler. Il va falloir de la volonté et du doigté pour aller au bout du projet actuellement dans les tuyaux. C’est un coup de poker : on fait miroiter l’augmentation de sa puissance pour masquer la perte de son autonomie.  L’idée serait de créer une direction zonale de la police judiciaire, autrement dit de regrouper les deux directions régionales de police judiciaire, Paris et Versailles, sous un même commandement : le préfet de police.

Si dans la foulée, la police d’agglomération qui couvre aujourd’hui Paris et la petite couronne, est étendue aux quatre départements limitrophes, le préfet aura autorité sur une police en charge d’assurer la sécurité d’environ douze millions d’habitants. Et les magistrats des tribunaux judiciaires de ces huit départements pourraient se voir contraints d’adresser leurs instructions ou leurs commissions rogatoires à un état-major unique qui en assurera le dispatching. Un filtre difficilement supportable. Les gendarmes, quant à eux, seraient en droit de s’interroger sur leur avenir en Île-de-France !

La BRI de Paris, elle, redeviendrait la brigade antigang des années 1960 en perdant sa force d’intervention spécialisée (brigade anti-commando) au profit du RAID.

Des mécontents minoritaires – Cette réforme donne le tournis. Si elle devait se mettre en place, elle ferait pas mal de mécontents, tant chez les policiers que chez les magistrats et les gendarmes. Ces derniers en particulier, pourraient avoir l’impression de récolter les miettes. Ils ne laisseront pas partir de gaité de cœur, par exemple, le formidable outil qu’ils ont créé, tant au plan départemental qu’au plan national, en matière de recherche criminelle, pour fusionner avec la police technique et scientifique.

La création d’une police judiciaire régionale s’est faite il y a plus d’un siècle au nom du décloisonnement, et la départementalisation de cette même police judiciaire va se faire aujourd’hui au nom du décloisonnement… « Plus c’est gros et mieux ça passe », disait Chirac. L’essai est en cours. Il devait durer un an avant de faire le point, mais aux dernières nouvelles, tout pourrait être mis en chantier en septembre. Cette précipitation est incompréhensible. On ne peut pas sur un lancer de dés effacer plus d’un siècle d’expérience. C’est une insulte aux anciens. La réformite n’est qu’une illusion dans l’action. D’autant que les péjistes n’ont pas leur mot à dire. Largement minoritaires dans tous les syndicats, ils ne font pas le poids. Je ne suis pas leur porte-parole, mais je présume que, tout comme moi, ils pensent que c’est une erreur. En noyant les enquêteurs de PJ dans la masse, on risque de leur faire perdre leur spécificité, en les mettant sous la coupe des préfets, on leur fait perdre leur crédibilité, surtout dans les enquêtes teintées de politique ; et en chamboulant tout, on démobilise tout le monde. Les meilleurs partiront et ce sera un pas de plus vers la médiocratie.

« La police judiciaire est la seule police qu’un état démocratique peut avouer. » Cette profession de foi de Georges Clemenceau apparaît d’un autre âge, et hélas d’un autre pays… Mais pour finir sur une note optimiste, je ne suis pas sûr que l’on verra un jour le profil de Gérald Darmanin sur le logo de la PJ.

 

Georges Moréas
Commissaire principal honoraire de la Police nationale 

Source : https://www.lemonde.fr/blog/moreas/
Le blog de Georges Moréas

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Source : http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr