Tous les articles envoyés pour la revue par nos adhérents
21 septembre 2018

La déclaration des ruches...

Tout détenteur de ruche, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. La déclaration de ruches concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, à la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et à l’établissement de statistiques apicoles. La déclaration de ruches est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches... [Lire la suite]
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27 juillet 2018

Numéros surtaxés : soyez vigilants !

Vous recevez un appel raccroché avant que vous ayez pu répondre, vous trouvez sur votre répondeur un message vous invitant à rappeler rapidement un numéro que vous ne connaissez pas. Ne rappelez pas !En effet, le but est de vous inciter à rappeler un numéro à tarification majorée.Mettre en place un numéro surtaxé n’a rien d’illégal dans la mesure où celui-ci correspond à un service réel (météo, voyance,…).Il y a « arnaque »lorsqu’on vous incite à composer le numéro pour un motif fallacieux, dans le seul but d’en tirer... [Lire la suite]
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27 février 2018

Démarchage abusif : comment réagir ?

Afin de permettre aux consommateurs excédés par le démarchage téléphonique d’y mettre un terme, une liste d’opposition a été créée. Un arrêté du 25 février 2016 a désigné la société Opposetel comme gestionnaire de cette liste.Depuis le 1er juin 2016, il est possible de s’y inscrire gratuitement par courrier -  Bloctel. 6, rue Nicolas Siret.10000.Troyes - ou sur le site www.bloctel.gouv.frEffective dans les trente jours, l’inscription est valable trois ans.Après plusieurs mois de fonctionnement, il apparaît que des consommateurs... [Lire la suite]
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12 février 2018

Chirurgiens- dentistes : obligation de devis

L’article L 1111-3 du Code de la Santé Publique stipule que « les professionnels de santé d’exercice libéral doivent, avant l’exécution d’un acte, informer le patient de son coût et des conditions de remboursement par les régimes obligatoires d’assurance maladie. » De son côté, l’article 33 du Code de Déontologie des chirurgiens- dentistes dispose que « lorsque le chirurgien-dentiste est conduit à proposer un traitement d’un coût élevé, il établit au préalable un devis écrit qu’il remet à son client. »... [Lire la suite]
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13 mai 2016

DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Monsieur  Didier FABRE, nous  apporte, suite à notre article sur le sujet, un excellent complément, des précisions et surtout des éléments pour lutter efficacement contre le  démarchage téléphonique intempestif.   Démarchage téléphoniqueNous avons tous été appelés un jour par un démarcheur pour des travaux de rénovation, les énergies renouvelables ou un cadeau à aller chercher en couple dans un magasin.Agacés, nous nous sommes peut-être inscrits sur la liste Pacitel, mais sans grande efficacité.Or,... [Lire la suite]
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03 mai 2016

RÉFLEXIONS ET SOUVENIRS D’UN ADHÉRENT SUR LE THÈME : « Service militaire, facteur de cohésion sociale »

Nos adhérents s'expriment : " J'ai effectué mon service militaire du 1er juin 1979 au 31 mai 1980. L'incorporation avait été retardée de quinze jours pour nous permettre de voter. En effet, pour la première fois, les députés au Parlement européen étaient élus au suffrage universel. Des amis m'avaient proposé de me "pistonner» pour que je sois affecté près de mon domicile, mais j'avais décliné leur offre. Originaire de Perpignan, j'ai été affecté à Sarrebourg (Moselle). 1er Régiment d'Infanterie, plus vieux régiment de la chrétienté... [Lire la suite]
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25 janvier 2016

Publicité des prix du lait...

Les prix de vente au consommateur des laits de consommation sont librement déterminés par les commerçants. En revanche, ceux- ci ont l’obligation d’apposer dans tous les points de vente au détail, à proximité du rayon des laits, une affiche blanche imprimée en noir- de dimensions minimales 40 cm X 30 cm- énumérant toutes les catégories de lait mises en vente. Cette affiche, intitulée « Prix du lait », doit indiquer : 1°- La dénomination exacte de la catégorie de lait- cru, frais pasteurisé, stérilisé UHT,... [Lire la suite]
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25 janvier 2016

Achats dans les foires...

Il nous est tous arrivé un jour, sur un stand de foire exposition, de nous laisser charmer par le discours rempli de conviction d’un démonstrateur chevronné. Nous avons donc acheté un gadget, un appareil ménager, un véhicule, commandé des travaux d’isolation ou d’installation de panneaux photovoltaïques, en nous disant que nous disposions d’un délai pour changer d’avis et annuler la vente. Le problème est que nous ne pouvions pas revenir sur notre décision : dès l’achat effectué ou le contrat signé, nous étions... [Lire la suite]
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23 octobre 2015

Démarchage à domicile - délai de rétractation.

Monsieur Didier FABRE, Directeur Départemental de la Protection des Populations à VALENCE (Drôme) et adhérent de l'ANRP, auteur de plusieurs articles parus dans nos revues et sur notre blog, nous signale une petite erreur en matière de démarchage à domicile : le délai de rétractation est passé de sept jours à quatorze jours. Merci monsieur FABRE, et pour nos adhérents et pour tous nos lecteurs, nous publions les précisions fournies par Service Public : Démarchage (à domicile ou hors établissement) - Vérifié le 08 juillet 2015 -... [Lire la suite]
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21 septembre 2015

Publicité du prix des carburants...

Les prix de vente au détail des carburants sont libres. Dans les stations-service, ils figurent sur les indicateurs de prix incorporés aux pompes. Ils doivent également faire l'objet d'une publicité apposée dans l'emprise du point de vente. Celle-ci doit être lisible depuis la voie publique permettant l'accès à la station-service. Mais elle se doit de respecter certaines règles. En effet, sur le panneau regroupant les prix des différents carburants, les prix doivent être disposés dans l'ordre suivant en partant du haut :- Sans plomb... [Lire la suite]
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