Les commerçants peuvent effectuer des promotions à n'importe quel moment de l'année.

En revanche, il n'en est pas de même pour les soldes. En effet, ceux-ci ne peuvent avoir lieu qu'au cours de deux périodes de quatre semaines fixées par décret.

Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier. Ceux d'été commencent le dernier mercredi du mois de juin.

La revente à perte, interdite par le Code de Commerce, est autorisée durant les soldes.

Les commerçants ne peuvent solder que les articles qu'ils proposent à la vente et qu'ils ont payés depuis au moins un mois.

Il ne leur est donc pas possible de se réapprovisionner durant la période des soldes.

La réduction de prix consentie sur les articles soldés peut être faite :

• Par escompte de caisse si elle est d'un taux uniforme (ex : -50% sur le rayon jupes) ;
• Par double marquage si ce n'est pas le cas (ex : jupe 60 € soldée 30 €).

En cas de contrôle, le professionnel doit être en mesure de justifier du prix de référence (prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant l'opération).

Les limitations de garantie sur les articles soldés sont interdites. Ainsi, en cas de vice caché, le client peut demander l'annulation de la vente et le remboursement ou le remplacement de l'article défectueux.

Les soldes d'été auront lieu du mercredi 26 juin au mardi 23 juillet inclus, sauf dans les deux départements de Corse, en Guadeloupe, Martinique, à la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui ont des dates différentes :

• Corse : 10 juillet au 6 août 2024
• Saint-Pierre-et-Miquelon : 17 juillet au 13 août 2024
• Guadeloupe : 28 septembre au 24 octobre 2024
• Martinique : 3 au 31 octobre 2024
• Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 12 octobre au 8 novembre 2024
• La Réunion : 3 février au 1er mars (les soldes d'hiver auront lieu du 7 septembre au 4 octobre 2024)

Le commerce en ligne est soumis aux mêmes dates de soldes que le commerce traditionnel.

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