Les commerçants peuvent effectuer des promotions quand ils le souhaitent (par exemple, à l'occasion de l'anniversaire du magasin).
En revanche, il n'en est pas de même pour les soldes. En effet, ceux-ci (le mot est masculin) ne peuvent avoir lieu qu'au cours de deux périodes fixées par décret.
Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier.
Le Code de Commerce interdit la revente à perte. Néanmoins, celle-ci est autorisée durant les soldes.
Les commerçants ne peuvent solder que les articles qu'ils proposent à la vente et qu'ils ont payés depuis au moins un mois.
Il ne leur est donc pas possible de se réapprovisionner au cours du mois précédant les soldes et durant ceux-ci.
La réduction de prix consentie sur les articles soldés peut être faite :
- Par escompte de caisse si elle est d'un taux uniforme (ex : -50% sur le rayon jupes) ;
- Par double marquage si ce n'est pas le cas (ex : pantalon 70€ soldé 35€).
En cas de contrôle, le professionnel doit être en mesure de justifier du prix de référence (prix sur lequel est appliquée la réduction).
Les limitations de garantie sur les articles soldés sont interdites. Ainsi, en cas de vice caché, le client peut demander l'annulation de la vente et le remboursement ou le remplacement de l'article défectueux.
Les soldes d'hiver auront lieu du mercredi 10 janvier au mardi 6 février inclus.
Cependant, par dérogation, dans les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, les soldes ont débuté le 2 janvier et se termineront le 29 janvier.
En Guadeloupe, ils auront lieu du 6 janvier au 2 février.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, du 17 janvier au 13 février.
A Saint-Barthélemy et Saint-Martin, du 4 mai au 31 mai.
Enfin, à La Réunion, les soldes d'été auront lieu du 3 février au 2 mars, les soldes d'hiver étant prévus du 7 septembre au 4 octobre.