ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE

18 mars 2019

Réglement intérieur Caisse de solidarité

PoigneeAu cours de la réunion du 15 mars 2019, des modifications ont été apportées à l'article 4  (secours décès) du présent règlement intérieur de la Caisse de Solidarité de l'ANRP.

 

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DE SECOURS ET DE SOLIDARITE DE L'ANRP

 

Article Premier – OBJET :


Conformément à l'article 21 des statuts de l’Association Nationale des Retraités de la Police, une Caisse de Secours et de Solidarité fonctionne selon les dispositions du présent règlement intérieur.
Elle est destinée à venir en aide aux membres actifs (retraités, veufs et veuves) dans le besoin. Elle peut également contribuer à tout acte de solidarité envers une personne ou un groupement présentant un cas social digne d'intérêt.


Article 2 – BENEFICIAIRES :


Tous les membres actifs, retraités, veufs et veuves, à jour de leurs cotisations peuvent bénéficier des avantages de la Caisse de Secours et de Solidarité dans les conditions fixées par l'article 4. Il est précisé à ce propos que l'adhérent n'est plus à jour de sa cotisation si un délai de six mois s'est écoulé depuis le moment où il a été invité à la régler. Dans ce cas, il perd tous ses droits aux avantages de la Caisse de Secours et de Solidarité.

 

Article 3 – FINANCEMENT :

La Caisse de Secours et de Solidarité est alimentée par des versements de la trésorerie de l’Association au fur et à mesure de ses besoins, ainsi que par des dons éventuels.

Article 4 – PRESTATIONS :


La Caisse de Secours et de Solidarité assure les prestations ci-après :

 a) Secours décès :

En cas de décès du membre actif  « retraité(e) », le conjoint (mariage-concubinage-pacs) ou à défaut, le ou les enfants issus de l'union précitée, reçoit le secours décès dont le montant est fixé chaque année par le Bureau National.
En cas de décès d'une veuve adhérente ou d'un veuf adhérent, un secours pourra être versé aux enfants issus de l'union du couple égal au montant forfaitaire.
Le règlement de ce secours est effectué au vu d'un document officiel attestant l’union ou la filiation à la personne justifiant de la qualité de bénéficiaire.
Le droit au secours décès est acquis dès la fin de la première année de cotisation à condition que l’adhésion ait été souscrite avant l’âge de 70 ans. Au-delà de cet âge, le minimum de cinq ans sera requis conformément aux statuts.
Ce droit est également ouvert en cas de décès accidentel, survenu au cours de la première année d’adhésion.
Ces dispositions n’ont pas d’effet rétroactif.
Il reste entendu que la dérogation dont dispose le Bureau National permet d'intervenir le cas échéant.

 

 b) Secours exceptionnels :

Lorsqu'un cas social est présenté par une section ou par un membre actif isolé, la Caisse de Secours et de Solidarité peut attribuer un secours exceptionnel. Dans le second cas, et si nécessaire, la section sera appelée à donner son avis.
Le montant maximum des secours exceptionnels aux membres actifs est fixé chaque année par le Bureau National qui peut dépasser ce montant dans certains cas particuliers justifiés.
Le droit aux secours exceptionnels est acquis pour un secours éventuel dans le cadre du paragraphe (d) du présent article après une année d'adhésion.

 

 c) Prêts :

La Caisse de Secours et de Solidarité peut accorder des prêts aux membres actifs qui en font la demande. Il n'est pas perçu d'intérêt.
La décision en est prise après examen des motifs exposés par l'intéressé. Le montant maximum de ces prêts est fixé chaque année par le Bureau National en fonction des situations délicates pour des cas sociaux graves et aussi des disponibilités de la caisse.
Le remboursement doit en être effectué dans le délai d'une année par tranches d'un quart tous les trimestres.
Il n'est pas attribué un nouveau prêt, sauf cas exceptionnel auquel pourrait répondre favorablement le Bureau National, tant qu'un délai d'une année ne se sera pas écoulé après le total remboursement du précédent.

 

 d) Secours divers :

Les secours prévus à l'article Premier et ne concernant pas les membres actifs sont accordés après examen du cas social en cause, par le Bureau National qui en détermine le montant.

 

Article 5 - GESTION-ADMINISTRATION :

Conformément à l'article 21 des statuts de l’Association Nationale des Retraités de la Police, la gestion et l'administration de la Caisse de Secours et de Solidarité sont placées sous la responsabilité du Président National, mandataire du Bureau National.
Un chapitre du rapport financier fera connaître à chaque Assemblée Générale la situation financière de la Caisse de Secours et de Solidarité.

 

Article 6 - CAS PARTICULIERS :

Tous cas non prévus par le présent règlement intérieur et pouvant faciliter le fonctionnement de la Caisse de Secours et de Solidarité, comme sa saine gestion, sont laissés à l'appréciation du Bureau National et à sa décision, à charge pour lui d'en rendre compte à l’Assemblée Générale suivante.

Barème proposé pour l'application du présent règlement intérieur : 

-       Secours décès (à partir du 01.01.2019) ………...    500,00 Euros (cinq cent euros).

-       Secours exceptionnel (à partir du 01.01.2019)...  750,00 Euros (sept cent cinquante euros).

-       Prêt maximum (en fonction des disponibilités de la caisse).

Le présent règlement intérieur de la Caisse de Secours et de Solidarité annule tous les précédents.
Il a été adopté à notre Assemblée Générale extraordinaire du 17 mai 2006.
Il a été modifié par le Bureau National le 11 septembre 2007 conformément à l’article 4.
Il a été modifié par le Bureau National le 10 juin 2009 en son article 4 section a), premier et troisième paragraphes.
Modifications adoptées par le Bureau National du 15 septembre 2009.
Modifications adoptées par le Bureau National du 12 janvier 2010 (augmentation du secours décès).
Modifications adoptées lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 2019 (augmentation du secours décès).
Modifications adoptées lors de la réunion du Bureau National du 15 mars 2019 (attribution du secours décès).

 

ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE
26, Rue Sainte-Félicité
75015 PARIS


Fait à Paris le 15 mars 2019

Le Président National, Camille MARILLER

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16 mars 2019

TVA sur les taxes : l'UFC-Que choisir relance le débat...

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L'association réclame la fin de cette double peine qui, sur les seules factures d'énergie, coûte 4,6 milliards d'euros par an aux consommateurs. Une double peine. C'est ainsi que l'UFC-Que Choisir qualifie la pratique qui consiste à appliquer de la TVA sur de nombreuses taxes.

Une pratique prévue dans le CGI
De fait, les clients ne le savent pas toujours mais la TVA ne concerne pas uniquement les biens et services qu'ils achètent. Certaines taxes sont également soumises à la TVA. C'est par exemple le cas de la TICPE sur les carburants ou de la CSPE sur les factures d'électricité.  Cette pratique est prévue à l'article 267 du code général des impôts qui précise que l'assiette de la TVA comprend « les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature » en plus des biens et prestations taxables.  Il n'empêche que cela a de quoi dérouter plus d'un client, car intégrer des taxes dans l'assiette de la TVA revient à faire payer une taxe sur une taxe.

Un impact loin d'être négligeable
Cette pratique n'est en rien symbolique. L'UFC-Que Choisir estime que le surcoût annuel pour les ménages est de 4,6 milliards d'euros pour les seules factures d'énergie. Dans le détail, l'association évalue l'impact à 14 centimes sur un litre d'essence, à 31 euros sur une facture annuelle de gaz et à 62 euros par an pour une famille chauffée au fioul.

Rendre du pouvoir d'achat aux clients
Dans un communiqué publié ce jeudi 14 mars, l'UFC-Que Choisir réclame donc la fin de « cette aberration fiscale », c'est-à-dire la fin de l'assujettissement des taxes à la TVA. Alors qu'a été annoncée une hausse de 5,9% des tarifs réglementés de l'électricité, cela permettrait de réduire de 80% l'inflation attendue sur les factures. 

La carte du Grand débat national 
LR avaient déposé une proposition de loi allant dans ce sens. Sans grande surprise, cette suggestion de l'opposition n'avait pas connu de suites positives. L'UFC-Que Choisir inscrit pour sa part sa démarche dans une autre voie. Rappelant le souhait de nombreux Français d'obtenir plus d'équité fiscale, elle indique formuler sa proposition dans le cadre du Grand débat national initié par le gouvernement.

(Source : article paru le 14/03/2019 dans  la presse).

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13 mars 2019

Bienvenue à Mdme BONZOM et hommage à Jean BONZOM, "grand flic"

Madame Claudine BONZOM, épouse de Jean BONZOM, Contrôleur Général Honoraire de la Police Nationale, décédé le 15 mars 2018, nous a rejoint au sein de notre  Association. En application de l’article 4 de nos statuts, elle est inscrite comme « adhérente active », bénéficiant des prestations figurant dans notre règlement intérieur.
Nous lui  adressons tous nos remerciements avec tous nos vœux de bienvenue parmi nous, au sein de l’ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE, dont l’objectif principal est la solidarité et le soutien de tous nos retraités et de leurs familles.
En ce jour anniversaire du décès de son époux, nous tenons à rendre un bien modeste mais sincère hommage à ce « grand  flic » en rappelant les propos élogieux, dont ci-dessous un court extrait, de Mr Jacques MERIC, Directeur Général de la Police Nationale :

BONZOM

« Ta carrière a été exemplaire. Tu avais commencé par l'école, O combien difficile, des commissaires adjoints de la PP. Tu avais fait ton tour des quartiers parisiens et de la proche banlieue. Tu avais été, surtout, le secrétaire du directeur PJ, le redoutable et redouté Max FERNET, poste que tu avais occupé plusieurs années. Et puis il y a eu Boulogne (14 ans), Nanterre et Bobigny comme directeur départemental et l'IGS pour terminer. »

En ce 15 mars 2019, au nom de l’ANRP, des Administrateurs et membres du Bureau National et de la Commission de Contrôle Financier, je vous adresse, ainsi qu’à vos quatre enfants et à leurs familles, nos sincères condoléances.

Le Président National, Camille MARILLER.

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08 mars 2019

Décès au cours du 1° trimestre 2019

Deces-livre

Au cours du premier trimestre 2019, nous avons eu à déplorer le décès de plusieurs de nos adhérents :

Mesdames :
- BUC Berthe, de Castres (81), adhérente depuis le 28/01/1975
- SIMEONI Yvonne, de Castres (81), adhérente depuis le 11/09/1991

Messieurs : 
- BEURRET Jean-Roger, de Belfort (90), adhérent depuis le 30/12/1975
- COLOMBINI Jules, de Tallone (20), adhérent depuis le 27/02/2018
- MACERA Vincent, de St-Cannat (13), adhérent depuis le 01/01/1974
- LAURENS Gilbert, de Verniolle (09), adhérent depuis le 10/10/2005

Le Président national, au nom de tous les membres du Bureau de l'ANRP, présente aux familles dans la peine ses sincères condoléances.

JLB

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IKEBANA ?

Ikebana

De notre secrétaire administrative, Gaëlle PASSERIEUX

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EDITORIAL DU PRÉSIDENT NATIONAL

MARILLER_Camille

" Le printemps 2019 est arrivé avec les beaux jours. Naturellement, tous les espoirs de bonheur, de paix de sérénité, sont là, prêts à éclore en même temps que les fleurs et toute la nature.
C'est ce que tout un chacun souhaite, mais hélas ce bonheur n'est pas toujours au rendez-vous. Il suffit de jeter un bref regard sur le passé et on peut constater que souvent le mot "printemps" est associé à une date, à un événement grave, souvent plein de tristesse et de sang : Printemps 1934, Printemps français 2013, Printemps des Poètes, Printemps de Caudéran, Printemps tchécoslovaque 1968, Printemps arabe, les Sentiers du Printemps (guerre de 30 ans) !
Actuellement, notre voeu le plus profond est que ce printemps 2019 soit une période de bonheur dans la fraternité et la solidarité dans le sens le plus grand, le plus humain et le plus sincère. C'est la règle qui est pratiquée naturellement et non imposée au sein de notre association par la nouvelle équipe de policiers en retraite, ayant exercé leurs fonctions à tous les niveaux de la Police Nationale. Cette équipe s'est mise au travail dès la renaissance de l'ANRP, fin juin 2018, et malgré les nombreuses difficultés rencontrées pour effacer les "dommages" résultant de cette période noire et a réussi à remettre en fonction notre association avec l'aide de nos adhérents retraités ou bienfaiteurs.
Les mesures d'urgence ont été prises, notamment avec la revalorisation des secours prévus sans augmentation de la cotisation. D'autres mesures concernant la vie associative, ainsi les contacts humains dans le cadre de l'amitié et de bien d'autres décisions, doivent être décidées très prochainement.
Avant de conclure, je voudrais dire aux policiers de tous grades, actuellement harcelés de toutes parts, que ce soit lors de manifestations ou lors d'interventions dans les quartiers difficiles, tous les Anciens vous soutiennent et sont de tout coeur à vos côtés. Assumez votre métier avec honneur et dignité.
L'ANRP reste à la disposition de tous ses adhérents avec un service administratif remanié, avec du personnel compétent.
Que le printemps 2019 puisse rester dans les annales comme un printemps de joie et de bonheur. "

Le Président National, Camille MARILLER.

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06 février 2019

ALLERGÈNES ALIMENTAIRES...

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Un allergène est une substance qui déclenche une réaction du système immunitaire de l’organisme à la suite d’un contact, d’une ingestion ou d’une inhalation.
Une personne souffrant d’une allergie alimentaire doit donc éviter de consommer des aliments contenant la substance susceptible de lui occasionner des troubles.
La fréquence des allergies alimentaires et leurs conséquences sur la santé ont conduit les pouvoirs publics à instaurer une obligation d’information du consommateur.
Ainsi, tout produit contenant des allergènes fait l’objet d’un étiquetage obligatoire,
Pour les produits préemballés, la présence d’allergènes doit non seulement figurer, mais être mise en exergue sur la liste des ingrédients.
Pour les produits non préemballés, la présence d’allergènes est indiquée à proximité du produit concerné, de manière qu’il n’y ait pas de doute pour le consommateur.

Les allergènes sont actuellement au nombre de quatorze.

La liste est la suivante :

. Anhydride sulfureux et sulfites en concentration supérieure à 10 mg/kg ou 10 mg/l ;

. Arachides et produits à base d’arachide ;

. Céleri et produits à base de céleri ;

. Céréales contenant du gluten (avoine, blé, orge, seigle,…) et produits à base de céréales ;

. Crustacés et produits à base de crustacés ;

. Fruits à coques (amandes, noisettes, noix,…) et produits à base de fruits à coques ;

. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame ;

. Lait et produits à base de lait ;

. Lupin et produits à base de lupin ;

. Mollusques et produits à base de mollusques ;

. Moutarde et produits à base de moutarde ;

. Œufs et produits à base d’œuf ;

. Poissons et produits à base de poisson ;

. Soja et produits à base de soja.

Didier FABRE, Directeur Adjoint à la DD(CS)PP de la Drôme.

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28 janvier 2019

OUI ! POURQUOI ADHÉRER A L'ANRP ?

Anrp

Tout simplement parce que notre Association a été créée en 1956 par nos Anciens, très motivés, qui voulaient défendre les intérêts des retraités de la Police Nationale et des veuves. Depuis, la situation a évoluée. Nos "pionniers" ont disparu. Les policiers en retraite ont besoin de se retrouver pour évoquer une carrière pleine d'anecdotes et de souvenirs. Alors, l'ANRP organise au sein des sections des rencontres dans ce but, mais dans les conditions de vie du XXI° siècle !

A l’ANRP, après les "deux années noires" qui ne sont plus que de mauvais souvenirs, et avec le concours de jeunes retraités, venus épauler nos fidèles anciens à qui une place d'honneur leur est, et sera toujours, réservée, nous avons repris le "flambeau" et réanimé notre Association. L'ANRP (association loi 1901), dont son action est indépendante de tous les partis politiques, des groupements philosophiques, religieux ou syndicaux, et du gouvernement, est de forme pyramidale, avec un Bureau National, un Conseil d'administration et des Sections Départementales ou Régionales. L'objectif, depuis sa création, est toujours la défense des intérêts des retraités, de leurs veuves ou veufs, mais le souci majeur est aussi de fournir des informations précises et contrôlées, avec à l'appui le détail des textes de loi sur les sujets qui concernent le quotidien des retraités de la police et sur ceux qui sont susceptibles d'intéresser tous nos adhérents et notamment nos membres bienfaiteurs. Notre blog et notre revue trimestrielle permettent de couvrir modestement ce volet "INFORMATION".

Notre mission concerne également la SOLIDARITE. Nous avons mis en place un système qui permet d'accorder, dans les moments difficiles, le Secours Décès qui a été porté comme vous le savez à 500 €. C'est principalement grâce au soutien de nos amis bienfaiteurs que cette solidarité peut fonctionner, nous les remercions bien sincèrement. Naturellement une place d’honneur et de coopération leur est réservée (décision de l’Assemblée Générale).

Il faut rappeler que la cotisation, au taux unique de 45 € ou de 25 € pour les veuves ou veufs (augmentation en 2012, après huit années à 40 €) est exclusivement utilisée pour la gestion de l'Association et pour la solidarité. Des dons d'un montant inférieur ou supérieur peuvent également être faits. Tous les  adhérents bénéficient de la réduction d’impôt et reçoivent, tous les trimestres, notre revue.

Merci à toutes nos nouvelles équipes pour leur action et leur dévouement. Merci à nos jeunes et moins jeunes retraités de la police. Merci à tous nos bienfaiteurs et donateurs pour l'aide et le concours qu'ils nous apportent.

Avec vous, tous ensemble, nous pourrons remplir notre action de solidarité dans la joie et la fraternité.

Le Président National, Camille MARILLER.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE - 15/01/2019 - STRASBOURG

Une ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE s’est tenue à la demande du Président National approuvée par le Bureau National, le 15 janvier 2019 à STRASBOURG.

I. L’intervention du Président National

Le Président dresse un bref rappel de la situation. Il évoque les raisons des divers événements qui ont marqués l’Association ces deux dernières années. Il fait le point sur la situation de l’A.N.R.P. six mois après :

LA PREMIERE PHASE :

Il était prévu une période pour mettre en place toutes les décisions nécessaires, les détails des organisations comptables et administratives, les modifications nécessaires pour un démarrage efficace de notre Association.
Grâce au travail efficace de tous les membres de la nouvelle équipe nous avons pu réaliser le programme fixé dans notre engagement intitulé LA PREMIÈRE PHASE.
L’analyse du travail effectué permet de constater des résultats favorables à notre engagement prévisionnel.

Concernant nos adhérents :

- Récupération des adhérents en défaut de paiement (à ce jour 50 % de  ces adhérents)

- Objectif actuel : recruter de nouveaux adhérents (Les résultats de la nouvelle équipe sont là et probants Ils méritent toutes nos félicitations et tous nos remerciements)

Concernant la Trésorerie et la Comptabilité :

- Ouverture d’un compte dans une nouvelle banque.

- Tenue de la comptabilité et des salaires par le cabinet GRÉGOIRE & ASSOCIÉS.

Concernant la cure de revitalisation du siège :

- Embauche d’une secrétaire (Mme PASSERIEUX)

- Mise en ordre des bureaux : classement, modernisation des fichiers, remise en place de la comptabilité (Bravo aux secrétaires Gaëlle et Nadine)

LES PRÉVISIONS : LA DEUXIEME PHASE

1) Nécessité d’organiser une A.G.E. : suite à la tenue de l’A.G.O. en mai 2016 un PV a été établi et envoyé à la Préfecture de Police (non pris en compte en raison du manque de la signature d’un responsable). Cette partie du dossier est en voie de régularisation. Il faut maintenant adapter nos statuts.

2) La réforme de nos statuts : modification afin d’augmenter le nombre de membres du Conseil d’Administration.

3) Le dossier Saint-Laurent : le procès, les mesures de préventions prises et hypothèse concernant le sort de ce Centre.

4) Définir et décider le travail à effectuer avant la prochaine réunion en mai 2019.

Voici la nouvelle organisation de notre association suite décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15/01/2019

II - Election des membres de l'équipe dirigeante :

1)- BUREAU NATIONAL - 5 membres :

2019-01-28_150441

2 ) CONSEIL D'ADMINISTRATION - 14 membres :

2019-02-04_180108

 

2019-01-28_145032

2019-01-28_151118

3) COMMISSION DE CONTROLE FINANCIER : 2 MEMBRES :

2019-01-28_145202

4) SERVICE ADMINISTRATIF :

2019-01-28_145222

L'ANRP.

 

 

 

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15 janvier 2019

Statuts

Agenda

ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE A.N.R.P.

STATUTS

 

 

Modifiés par le Congrès National des 23 et 24 mai 1964,
Modifiés par le Congrès National des 6 et 7 mai 1965,
Modifiés par le Congrès National des 2, 3 et 4 juin 1967,
Modifiés par le Congrès National des 29, 30 et 31 mai 1969,
Modifiés par le Congrès National des 14, 15 et 16 juin 1972,
Modifiés par le Congrès National Extraordinaire des 21 et 22 octobre 1981,
Modifiés par le Congrès National des 26, 27 et 28 mars 1985,
Modifiés par le Congrès National des 20, 21 et 22 avril 1993,
Modifiés par le Congrès National des 22, 23 et 24 avril 1997,
Modifiés par le Congrès National des 13, 14 et 15 avril 1999,
Modifiés par le Congrès National des 15 et 16 mai 2001,
Modifiés par l’Assemblée générale du 17 mai 2006,
Modifiés par l'Assemblée générale du 26 mai 2009,
Modifiés par l'Assemblée générale du 10 mai 2011,
Modifiés par l’Assemblée Générale du 24 mai 2016.
Modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 janvier 2019.

Les statuts originaux ont été déposés à la Préfecture de Police sous le N° 56/730 "Journal Officiel" du 27 juillet 1956.

TITRE I – NOM, OBJET, SIEGE SOCIAL

Article Premier - Il est formé entre les retraités de la police, les veufs et les veuves de retraités ou de fonctionnaires de la police et conformément aux dispositions prévues par les présents statuts, une association qui prend pour titre : "Association Nationale des Retraités de la Police".
Son siège social est situé 26, rue Sainte-Félicité, 75015 Paris, dans les locaux dont il a la propriété. Il est placé sous l'égide de la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 - Son action est indépendante de tous les partis politiques, des groupements philosophiques ou religieux, du gouvernement.

Article 3 – l’Association a pour but :

1) de regrouper les retraités de la police, les veufs et les veuves de retraités ou de fonctionnaires de la police, quelle que soit leur administration d'origine, en vue de défendre leurs intérêts moraux et matériels ;

2) d'étudier toutes les questions propres à leur situation et de poursuivre, par une action appropriée la réalisation des objectifs tracés par les Assemblées Générales.

TITRE II - COMPOSITION

Article 4 – l’Association comprend :

a) - des membres Actifs;

b) - des membres « Amis »;

c) - des membres Bienfaiteurs.

d) - des membres d’Honneur

La carte de membre Actif est délivrée exclusivement aux retraités de la police ou des services administratifs annexes, aux veufs et aux veuves de ces retraités ou fonctionnaires de la police.
La carte de membre "Ami de l’A.N.R.P." est délivrée aux parents du membre Actif, aux policiers en activité.
La carte de membre Bienfaiteur est délivrée à toute personne ne remplissant pas les conditions ci-dessus mentionnées, qui désire soutenir les activités de l’Association.

Article 5 - Il est constitué dans chaque département, une section regroupant les membres Actifs, ainsi que les Bienfaiteurs remplissant les conditions prévues à l’article 13. S’il existe plusieurs villes importantes dans un même département, plusieurs sous-sections pourront y être constituées.
Les sections ne disposent pas de statut propre. Partie intégrante de l’Association, elles sont juridiquement couvertes par les présents statuts. Leur fonctionnement est établi par un règlement intérieur, en conformité avec les présents statuts.
La section tient une Assemblée Générale tous les ans, au cours de laquelle un bureau est désigné. Un membre Bienfaiteur pourra être désigné avec voix consultative. Les représentants des Bienfaiteurs élus dans chaque département ou région pourront présenter lors des Assemblées Générales un candidat qui sera coopté pour participer aux travaux du Bureau National avec voix consultative, conformément aux conditions prévues à l’article 8 des statuts.
Les fonds financiers de chaque section sont assurés par la trésorerie de l’Association dans la mesure de leurs besoins, pour leur bon fonctionnement.

Article 6 - Le taux de la cotisation des membres actifs, des membres Amis de l’A.N.R.P. et les membres Bienfaiteurs est fixé lors de chaque Assemblée Générale.

TITRE III- BUREAU

Article 7 - Un Bureau National de cinq membres assure la direction de l’Association.

Ce bureau comprend : Un Président National, un Trésorier National, un Membre chargé de la Communication, un Membre chargé de la Coordination des sections et un Membre chargé des Veuves et des Veufs.
Le secrétariat est assuré par un salarié de l’A.N.R.P. qui est chargé sous la Direction du Président National, des tâches administratives fixées par le Bureau National.
Le Président National représente l’Association dans tous les domaines et activités. Il signe les contrats, peut ester en justice et est titulaire de la capacité juridique. Il est chargé de l’Administration et du contentieux, de l’organisation et de la presse.
Le Trésorier National est chargé du fonctionnement de la trésorerie générale, de présenter les rapports financiers, de définir avec le Président National, la politique financière laquelle devra être présentée pour chaque exercice comptable.
En cas d’empêchement du Président National, le Trésorier assurera l’intérim.
En cas d’empêchement du Trésorier, le Président National, habilité de droit, assurera l’intérim.
En cas d’empêchement prolongé, le Conseil d’Administration désignera, en réunion extraordinaire, un nouveau Président National ou un nouveau Trésorier National.

Article 8 - Les membres du Bureau National sont élus par le Conseil d’Administration pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles.

L’élection des membres du Bureau National a lieu lors de l’Assemblée Générale Nationale qui se tient tous les deux ans.
Pour être membre du Bureau National, il faut être membre du Conseil d’Administration, être membre de l’Association depuis au moins UN AN et être à jour de sa cotisation.
Une dérogation à la période d’une année pourra être accordée si la candidature est approuvée et le Bureau National.
Le Bureau National se réunit au moins trois fois par an et en séance extraordinaire à la diligence du Président National.

TITRE IV – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 9 - Le Conseil d’Administration est composé au moins de dix membres dont cinq membres du Bureau National. Ils sont délégués de droit.
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés pour deux ans lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Pour être candidat, il faut être membre de l’Association depuis au moins un an et être à jour de sa cotisation.
En cas d’urgence, lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, les membres du Conseil d’Administration pourront nommés un ou plusieurs nouveaux administrateurs.
Une dérogation de la période d’un an peut être accordée si la candidature est approuvée par le Bureau National.

Article 10 – Les membres du Conseil d’Administration, du Bureau National et de la Commission de Contrôle Financier reçoivent le remboursement des frais que leur occasionne l’exercice de leur mandat.

TITRE V – ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 – l’Association tient une Assemblée Générale Ordinaire tous les deux ans. L’Assemblée Générale définit la ligne de conduite de l’Association et son orientation, la nature de l'action à envisager, les revendications sur lesquelles elle doit porter son effort.
En application des dispositions de l'article 8, paragraphe 4, l’Assemblée Générale examine les décisions prises par le Bureau National et se prononce à leur sujet.
Le Bureau National soumet à l'approbation l’Assemblée Générale un rapport moral et d'activité, un rapport sur l'organisation, la presse et la communication, un rapport sur les œuvres sociales, un rapport financier.
En cas de nécessité, il pourra être réuni une Assemblée Générale Extraordinaire. La décision devra être prise par le Bureau National ou par les deux tiers du Conseil d’Administration.

Article 12 – L’Assemblée Générale est composée :

 1) des membres du Conseil d’Administration.

 2) des membres de la Commission de Contrôle Financier.

 3) des membres du Bureau National.

 4) des délégués des sections élus par vote spécifique en application de l’article 13 dont le nombre est proposé par le Bureau National, en fonction de la représentativité de chacune d'elles et des possibilités financières.

Article 13 - Chaque Région et Départements d’Outre-Mer, constitués en section désignent des DÉLÉGUÉS DE SECTION appelés à siéger à l’Assemblée Générale
Le nombre des DÉLÉGUÉS DE SECTIONS pour les 13 régions et pour les Départements d’Outre-mer ne pourra être supérieur à 30 pour un nombre égal ou inférieur à 5000 adhérents.
Les départements dans le cadre de leur région peuvent se constituer en SECTION et peuvent élire un délégué à condition de représenter un nombre de membres actifs minimum de 50.
Plusieurs départements peuvent s’unir pour former un groupe de plus de 50 adhérents et pour élire un délégué de section.
L’élection des délégués des sections s’effectuera au cours du premier trimestre de l’Année ou se tiendra l’AGO de l’Association.
Les délégués de section sont élus pour deux ans. Ils doivent obligatoirement être à jour de leur cotisation au cours de la durée de leur mandat
Les délégués de section peuvent donner pouvoir
Les délégués de section sont convoqués lors de l’AGO après vérification et accord donnés par la CCF.
Chaque adhérent peut apporter des observations, notamment lors des réunions de section départementale.

Article 14 - En raison du caractère particulier de leur adhésion, les membres "Amis de l’A.N.R.P." et les membres Bienfaiteurs ne participent pas aux délibérations de l’Association et n'ont aucun pouvoir de décision sur ses activités. Seul ce pouvoir étant acquis aux membres Actifs dans le cadre des dispositions des présents statuts.

Article 15 - La trésorerie de l’Association prend à sa charge les frais de séjour et de transport de tous les participants à l’Assemblée Générale et les frais de son organisation.

TITRE VI- TRESORERIE

Article 16 - Les cotisations dont le montant annuel est fixé par l’Assemblée Générale sont payées directement à la trésorerie de l’Association par tous les membres. Tout adhérent doit posséder sa carte.
Un ou plusieurs comptes postaux ou bancaires sont ouverts.
Le Trésorier National et le Président National disposent de la signature et sont habilités, conjointement pour le fonctionnement des comptes bancaires et postaux de l’Association. Aucun retrait de fonds ne pourra être effectué sans la signature du Trésorier et du Président National.

TITRE VII-COMMISSIONS

Article 17 – La Commission de Contrôle Financier.

Une Commission de Contrôle Financier est élue à chaque Assemblée Générale pour une période de deux ans.
Les membres de cette Commission sont rééligibles. Ils sont indépendants du Bureau National et du Conseil d’Administration.
Ils sont issus des membres délégués de droit et sont au nombre de deux au minimum.
Le rôle de la Commission de Contrôle Financier est de vérifier l’exactitude des comptes, de contrôler la gestion financière et de définir les grands axes d’exploitation.
Elle vérifie également la liste des votants lesquels doivent avoir été désignés conformément à l’article 13 et être à jour de leur cotisation à la date du contrôle et de l’établissement du procès-verbal.
Autres commissions : A l’initiative du Bureau National, des commissions pourront être créées pour effectuer des études dans les domaines généraux de l’activité de l’Association : organisation, communication, veufs et veuves, œuvres sociales etc. Les réunions de ces commissions sont placées sous la présidence ou Président National ou de son Adjoint.
Les rapports de ces commissions seront transmis au Bureau National et soumis au Conseil d’Administration puis à l’Assemblée Générale en vue des décisions à prendre.

TITRE VIII- ADHESIONS

Article 18 – En application de l’article 3 – 1er paragraphe titre 1, tous les retraités de la Police Nationale ou Municipale, les Veuves et les Veufs des retraités de la police quelle qu’ait été leur fonction d’origine, administrative ou active, peuvent être membre actif de l’Association.
Les adhésions sont reçues sans limite d’âge.
Toutes les instances – sections, Bureau National etc. participent au recrutement des adhérents Actifs ainsi que des membres « Amis » et des membres Bienfaiteurs.
Pour bénéficier de la Caisse de Secours et de Solidarité, il faut avoir été adhérent durant cinq années consécutives. 

TITRE IX - PRESSE

Article 19 – L’Association éditera « INFORMATIONS POLICE », à l’intention des membres Actifs et des membres « Amis »  qui sera diffusée aux membres Bienfaiteurs.
Toute publication et tout contrat publicitaire se feront conformément à la législation en vigueur et sous l’entière responsabilité du Directeur de la Publication.
Un blog internet est créé. Il est administré par le Chargé de la Communication sous le contrôle et la responsabilité du Président National.

TITRE X – CENTRE ST LAURENT

Article 20 – L’Association dispose d’un Centre de Vacances situé à Saint-Laurent-de-Neste dont elle est propriétaire.

Suite à une procédure judiciaire intentée contre l’Association KER-BEUZ locataire selon le bail emphytéotique, le centre a été fermé.
La Cour d’Appel de Rennes, après 7 années de procédure, a annulé le bail et condamné à verser le montant des dommages à l’Association.

TITRE XI- ŒUVRES SOCIALES

Article 21 - Il est institué au siège de l’Association une Caisse de Secours et de Solidarité. Elle est destinée à aider les membres actifs présentant un cas social intéressant. Elle peut également contribuer à tout acte de solidarité en faveur d'organisation ou de tel ou tel de ses adhérents présentant un cas social intéressant.
La Caisse de Secours et de Solidarité sera alimentée par la vente de « Bons de Soutien » et par des versements effectués par la trésorerie de l’Association, après avis du Bureau National. Ces versements seront fonction des possibilités financières de l’Association.
L'administration et la gestion de la Caisse de Secours et de Solidarité seront placées sous la responsabilité du Président National.
Un règlement intérieur précisera le fonctionnement de la Caisse de Secours et de Solidarité.

TITRE XII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 22 - Toutes modifications aux présents statuts ne peuvent être apportées que par l’Assemblée Générale, à la majorité des deux tiers. Les modifications proposées devront être portées à la connaissance des sections, par les soins du Bureau National, au moins deux semaines avant l’Assemblée Générale.
Toutefois en cas d’urgence, l’Assemblée Générale pourra statuer lors de sa session sur les modifications proposées en début de séance.

TITRE XIII - EXCLUSIONS

Article 23 - Pourront être exclus par le Bureau National les membres Actifs, les membres "Amis de l’A.N.R.P.", les membres Bienfaiteurs :

 a) qui n'auront pas réglé leur cotisation dans le délai d'un an après y avoir été  invités.

 b) qui auront commis un acte contraire à l'honneur ou à la probité.

 c) qui auront sciemment : tenté de nuire à l’Association, tenté de porter atteinte à son unité, entravé son fonctionnement tel qu'il découle des décisions des Assemblées Générales ou des statuts, dénigré son action et ses dirigeants, hors des instances régulières.

Dans les cas prévus aux alinéas b) et c), l'intéressé sera au préalable invité à fournir ses explications qui seront soumises à l'avis du Conseil d’Administration.

TITRE XIV - DISSOLUTION

Article 24 - La dissolution de l’Association pourra être prononcée par une Assemblée Générale extraordinaire et à la majorité des quatre cinquièmes au moins des délégués mandatés à cet effet.
En cas de dissolution, les fonds disponibles, les biens mobiliers immobiliers ou autres seront remis aux diverses œuvres de la police dont l’Assemblée Générale Extraordinaire aura décidé.
Seront exclus de cette cession, les organisations de toute nature ayant dans le passé dénigré l’Association et ses activités.

TITRE XV – HONORARIAT

Article 25 – L’honorariat peut être accordé à certains membres actifs pour leurs activités exceptionnelles au sein de l’Association, sur proposition du Bureau National et approbation de l’Assemblée Générale.
Ce titre honorifique permet au récipiendaire d’être invité aux Assemblées Générales Nationales et de bénéficier de la prise en charge des frais de transport et de séjour, sans avoir droit de vote.
Le nombre des membres d’Honneur est fixé à cinq.

 

Posté par jlbzt à 11:30 - - Commentaires [0] - Permalien [#]