ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE

17 novembre 2018

Décès de Roger MIGNEMI

Notre ami Roger MIGNEMI nous a quittés le 08 novembre 2018 et ses obsèques ont eu lieu le 14 novembre 2018 en l’église Saint Vincent de Paul à Strasbourg Meinau.

De la même génération et  bien que résidant dans « la France de notre enfance », nous ne nous sommes pas connus « là-bas » à cette  époque car Roger était de l’est et moi de l’ouest.

C’est 1962 et le Service Régional de Police Judiciaire de Strasbourg où nous avons été affectés qui nous ont rapprochés et forgé une amitié qui n’a fait que se renforcer.

Très rapidement, sa compétence, son ardeur, sa camaraderie l’ont conduit à assumer la responsabilité d’un service important : l’Identité Judiciaire. Connu pour sa serviabilité, son sens de l’humour et son penchant pour l’écriture subtile, il avait également su conserver l’estime et l’amitié de tous.

Décoré de la médaille militaire, il s’est investi au sein de notre association où il occupait un poste de membre du bureau de la section Alsace devenue Grand Est et j’ai pu apprécier son dévouement sincère.

ANRP20181108_MIGNEMI_Roger1

C’est un véritable ami qui nous quitte mais Roger restera toujours dans notre cœur et dans nos pensées.

Au nom de la totalité des membres de l’ANRP, j’adresse à son épouse Françoise, à ses enfants et à toute sa famille toutes nos sincères condoléances.

Le Président National, Camille MARILLER.

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15 novembre 2018

Vente de calendriers, méfiez-vous des faux vendeurs...

I2921

En cette fin d'année, les arnaques sont nombreuses pour vous vendre des calendriers à domicile. Le ministère de l'Intérieur vous rappelle quelques réflexes simples pour vous prémunir de ces faux vendeurs qui se réclament de divers organismes (Poste, pompiers, éboueurs, associations caritatives, mairie ou communauté d'agglomération...) et qui cherchent à vendre des calendriers qui n'ont aucun lien avec ces organismes.

Le ministère de l'Intérieur vous incite à la plus grande prudence et vous délivre un certains nombre de bons réflexes à adopter : 

- demander au vendeur sa carte professionnelle ; 

- ne pas laisser entrer un inconnu à votre domicile ; 
- vérifier que le logo officiel de l'institution figure sur le calendrier ; 
- ne pas hésiter à alerter les personnes âgées ou isolées de votre entourage de ce genre de démarchage ; 
- signaler tout comportement suspect ou insistant au 17.

I2923

Source : Lettre service-public n° 905 - Publié le 13 novembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'ANRP (JLB)

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Recherche de bénévoles pour un téléthon dans les Yvelines...

URGENT !

Mme MONTARDIER Isabelle, organisatrice du TELETHON à COIGNIERES (Yvelines) – ACCREDITATION 078ED13 – qui se déroulera le 8 décembre 2018 de 09h00 à 17H30 - sollicite l'aide de notre association pour cette action de solidarité et recherche des bénévoles, anciens policiers.

Les besoins sont :

- 2 personnes au niveau du stade de football pendant le tournoi,
- 2 personnes à l'entrée du gymnase du Moulin à Vent,
- 2 personnes tournant à la fois sur la piste de course à pieds et à l'intérieur du gymnase.

Si intéressés, PRENDRE DIRECTEMENT CONTACT avec madame MONTARDIER Isabelle : telethoncoignieres@laposte.net ou par téléphone : 06.83.39.57.79 (Mairie de COIGNIERES).

L'ANRP

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06 novembre 2018

Manifestation du 17 novembre 2018 - Augmentation du prix des carburants

Station service

Mi-octobre 2018 nous avons publié sur notre blog l’article ci-dessous concernant l’augmentation fulgurante des carburants, conséquence principale de l’évolution de la TICPE. La hausse vertigineuse ne devrait pas être une surprise puisqu’elle est prévue et décidée pour également jusqu’en 2022.

En mai 2018, les taxes comptent pour 61,4% du prix du litre d'essence SP95 et 58,6% du prix du litre de gazole à la pompe. Il s’agit de loin de la première composante du prix de l’essence et du gazole. Notons que la part des taxes augmente mécaniquement avec la baisse des cours du pétrole, et inversement (compte tenu du montant fixé par litre de la TICPE, principale taxe sur les carburants).

Deux taxes principales s’appliquent sur le prix hors taxes de l’essence et du gazole en France : la TICPE et la TVA. C’est la différence du montant de la TICPE applicable à l’essence et au gazole qui explique l’essentiel de la différence de prix à la pompe entre ces deux carburants

Tableau TICPE
Nous avons recueilli quelques renseignements concernant cette TICPE pour vous permettre éventuellement de mieux comprendre la  hausse des carburants :

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) remplace depuis 2011 la TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers). Il s’agit d’un droit perçu par l’Etat sur la consommation de produits énergétiques, principalement les produits pétroliers.
Comment ça marche ?
La TICPE s’applique à tout produit utilisé comme carburant pour moteur, à l’exception du transport fluvial de marchandises, et avec des niveaux d’exonération pour plusieurs secteurs d’activité (transport public, taxis, agriculteurs…). Elle est prélevée sur les volumes vendus, non sur le prix de vente : son montant est donc fixe pour chaque unité vendu. UNE AUGMENTATION DU PRIX BARIL ENTRAINE NATURELLEMENT UNE AUGMENTATION DE LA TICPE.
Depuis 2007, la part régionale de la TICPE est votée chaque année par les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse, concernant les supercarburants et le gazole dans le cadre du transfert aux régions de dépenses jusqu’alors assurées par l’Etat. De plus, depuis 2011, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent majorer la TICPE applicable aux carburants vendus sur le territoire dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole.

Quels taux ?
Le bulletin Officiel des douanes n° 708 du 29/12/17 fixe le taux de la TICPE a compter du 1er janvier 2018 (SP 95/E10 passe de 62,85% à 67 ,02%) http://douane.gouv.fr/articles/a12285-carburants-gazole-super-e10-taux-de-taxe-par-region

Combien ça rapporte ?

D’après le Ministère de la Transition écologique et solidaire, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, hors taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - TICGN) d’origine fossile (anciennement TIPP) représentait au total 26,3 Md€ de recettes en 2015, soit 70 % des taxes sur l’énergie. Ces recettes sont réparties entre l’Etat, les régions et les départements (au titre de compensation pour les transferts de compétences). D’après le PLF 2018, elle a rapporté 10,4 milliards d’euros à l’Etat en 2017 et devrait rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018 (recettes fiscales nettes).

Historique
A l’origine de la TICPE se trouve la TIP (Taxe Intérieure Pétrolière), mise en place en mars 1928 afin d’organiser l’industrie du raffinage en France. La TIP voit ses revenus considérablement croître dans les années 1970, suite aux chocs pétroliers de 1973 et 1979.
En 2011, le nom de cette taxe a été changé de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers à Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, car elle s’applique également à des sources d’énergie qui ne sont pas d’origine pétrolière.
Le 28/09/2018 à 09h47 un article de Fred TANNEAU/AFP a été publié sur internet intitulé : TICPE : La discrète poule aux œufs d'or fiscale, un peu de lumière sur cet impôt qui se voit si peu : la TICPE.
La TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétique) est une taxe assez peu connue du grand public et pourtant elle rapporte à Bercy. D'autant plus qu'elle connaîtra une forte hausse en 2019. Le gouvernement a parlé d'une hausse de 1,9 milliard d'euros mais elle concerne uniquement les ménages. En ajoutant ce que payent les entreprises, on dépasse 4 milliards d'euros de hausse en 2019.
Cette TICPE constitue toujours une grosse recette pour Bercy : 17 milliards d'euros mais c'est seulement la part des recettes d'Etat. Il faut ajouter celle qui va aux régions et aux départements. Au total, cette taxe rapporte environ 35 milliards d'euros, soit autant que la recette d'Impôt sur les sociétés.
Les régions ont aussi la possibilité de la majorer entre 0,73 centime et 1,35 centime en fonction des carburants. En deux ans, la TICPE aura augmenté de 63%. Sur 1€ de carburant plus de 50 centimes part en TICPE. Selon l’Insee : entre 2018 et 2022 le budget moyen annuel en carburant des Français va passer de 1 700 à 2 000 euros. En fait la TICPE est un peu comme la TVA : ces impôts qui ne font pas débat mais qui sont des machines à cash.

Sélectionné pour vous :Nicolas Doze : Pouvoir d'achat, l'échec politique - 01/11/18
" Les droits d'accise sont un bonheur de Bercy. Ces impôts indirects sur la consommation (tabac, alcool, pétrole...) rapportent gros. Tout cela étant justifié par des bons sentiments d'intérêt général."

La TICPE risque encore d'augmenter. Car il y existe en France, une certaine culture de la taxe énergétique. En 1928, la TIP (Taxe intérieur pétrolière) voyait le jour et a augmenté au fur et à mesure.
Puis la TIPP a été créée devenant la TICPE en 2011 pour intégrer du non-pétrolier comme les biocarburants, au carburant et au fioul. Ensuite, en 2014 : TICPE intègre une composante carbone (Montant amené à atteindre 100 €/t de CO2 en 2030). La TICPE est la taxe carbone.
En France, une « composante carbone » a été introduite en 2014 dans les taxes portant sur la consommation d’énergies fossiles (TICPE, TICGN, TICC). Également qualifiée de « contribution climat énergie », son montant est proportionnel aux émissions de CO2 des dites énergies et peut à ce titre être qualifiée de « taxe »carbone.
Reste que la TICPE est une aubaine. Zéro « nouveaux impôts ». Cela n'empêche pas d'augmenter les anciens. Effectivement cette taxe sous cette appellation existe depuis 2011.Les prévisions de son augmentation sont faites jusqu’en 2022. Pour 2019 le vote doit avoir lieu avant la fin 2018.

Vous pouvez ainsi en utilisant le tableau officiellement prévisionnel après le vote (bulletin des douanes fin décembre 2018) calculer le montant de votre budget carburant pour 2019 et vérifier s’il est en hausse ou en baisse.

SI VOUS SOUHAITEZ MANIFESTER LE 17 NOVEMBRE VOUS POUVEZ AU MINIMUM ET TOUT SIMPLEMENT POSER DE FACON VISIBLE VOTRE GILET JAUNE DANS VOTRE VOITURE AFIN QU IL SOIT VISIBLE, EXPRIMANT AINSI LEGALEMENT VOTRE AVIS.

L'ANRP

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03 novembre 2018

Assemblée générale de la section Alsace...

Elle s’est tenue le 26/10/2018 à 10h00 SALLE DE LA BOURSE à STRASBOURG.

Etaient présents : 4 DELEGUES,
Absents excusés : 2 DELEGUES.                                                                                                                          

Roland DAHLEM, Président de la Section du Bas-Rhin ouvre la séance. Il salue et remercie les participants à l’Assemblée générale et adresse ses amicales salutations à toutes celles et à tous ceux que des problèmes de santé empêchent d'être parmi nous, notamment nos amis Roger MIGNEMI et Bernard PREAUX. Il adresse également ses cordiales salutations à ceux que des impératifs personnels empêchent d'être présents, ainsi qu’aux nouveaux adhérents qui se trouvent dans cette salle. Il demande un moment de silence à la mémoire des collègues et amis disparus.
Il fait le point sur la section du Bas Rhin qui continue à bien se porter, malgré le séisme qui s'est abattu sur l' ANRP. Il précise que ceci est le résultat d'un travail important d'une équipe renouvelée, motivée, mais également la logique d'une perpétuelle quête d'adhérents de la part de celles et de ceux qui se montrent persévérants et combatifs, afin de réussir à faire de cette section ce qu'elle est, à savoir une section forte. Elle n'a pas subi de démissions, et arrive à recruter des adhérents, ce qui est très encourageant. Il invite les participants à les imiter et à trouver des adhérents susceptibles de prendre une part active en  prenant  des responsabilités au sein de notre association, afin de défendre les intérêts des retraités, des veuves et des veufs dont l'avenir du régime de retraite est sans cesse menacé. Qui sinon va garantir la quiétude et la sérénité de tous ces adhérents qui ont mérité une retraite tranquille, qui sont ponctionnés à tout va : CSG, hausse des carburants, perspective d'augmentation généreuse de 0,3%, etc. Ces mesures montrent à quel point il est urgent de rappeler que l'union fait la force, et qu'il faut être nombreux et avoir une association forte afin de faire entendre la voix de ces retraités qui selon nos gouvernants, sont des nantis, devant absolument être mis à contribution, et que des années noires semblent encore attendre. Il rappelle qu'il faut continuer les efforts engagés, car c'est à tous qu'appartient  l'avenir. Il passe la parole au Président National Camille MARILLER.

" C’est avec plaisir que je prends la parole, car aujourd’hui est un grand jour pour l’ANRP et pour tous ceux qui ont contribué discrètement mais efficacement à sa renaissance."
Après avoir souligné l’importance de cette réunion en remerciant les participants et en particulier les nouveaux adhérents qui par leur présence apportent un énorme  soutien, le Président dresse un bref rappel de la situation. Il évoque les causes du 24 mai 2016 en précisant qu’elles étaient prévisibles dès la tenue du CA de 2014. " Au vu de certains comportements, de propos, d’écrits, dès l’annonce de ma non-représentation au poste de Président National. Il était facile de  déceler les intentions d’une minorité d’Administrateurs en constatant pour certains leur comportement indigne (bousculade d’une personne handicapée, absence des  épouses logées dans la région, etc.)
Dès le 1er juillet 2016, il était possible de saisir le TGI DE PARIS, afin d’obtenir la  désignation d’un ADMINISTRATEUR. Cela a été fait sur une feuille de papier mais elle a été rejetée n’étant pas conforme à la législation en cours.
Le 21 septembre 2016, avec l’aide d’un avocat, j’ai adressé une requête à Mr le Président du TGI de PARIS. L’ordonnance a été prolongée plusieurs fois et a pris fin le 26 juin 2018.
Les élections du 15 mars 2018, organisées par l’Administrateur, ont été un véritable  échec, probablement par le désintéressement de certains et par le comportement de certains de la section Moselle. 
J’ai alors déposé ma candidature pour le poste de Président avec le soutien d’un groupe important permettant de nouvelles élections pour le 26 juin 2018."

Le Président dresse un état de la  situation de l’ANRP lors de la prise de fonction de la nouvelle équipe :
Plus de compte bancaire - Plus de secrétariat - Situation administrative désastreuse au niveau du siège suite à la gestion par l'Administrateur - Fermeture pour congés payés, etc. Il indique les mesures prises qui ont constitué LA PREMIERE PHASE : Embauche d’une secrétaire - Rétablissement  des règles de travail - Organisation du service – Tenue de la comptabilité  - Compétence  de Mme Passerieux - Ouverture  d’un compte au CREDIT MUTUEL - Remise  en place  de la  comptabilité - Modernisation des fichiers - Appel à  cotisations - Contacts  avec  les  adhérents en défaut de paiement - Rédaction et diffusion de la revue -  Règlement du dossier Moselle…Grand Est. Il indique  ensuite  les prévisions  concernant les  prochains  travaux  baptisés LA DEUXIEME PHASE :    Le dossier SAINT LAURENT - Les résultats d'un long procès – Les mesures de protection prises – Etude de la suite à donner.   
APRES LA FIN DE L’ANNEE : ORGANISATION D’UNE AGO EXTRAORDINAIRE AVANT FIN 2018 - Dépôt de candidatures liée à l’opération « recrutement » - Approbation  des  nouveaux  statuts  revus et modifiés en application de la loi 1901, avec la compétence de professionnels en la matière - Réorganisation des sections, etc. 
INTERVENTION IMMEDIATE SUITE AUX SUGGESTIONS LEGALES ET VALABLES DE TOUT ADHERENT RETRAITE OU BIENFAITEUR.

Le Président National conclut : " La tâche est peut-être trop lourde, trop importante pour certains mais j’en suis convaincu, elle ne l’est pas pour tous les membres qui composent notre nouvelle équipe. C’est pourquoi je tiens à  remercier tous mes anciens et nouveaux compagnons de route avec une mention toute particulière pour Roland DAHLEM. MERCI POUR VOTRE ATTENTION. ENSEMBLE, TRES RAPIDEMENT, NOUS DONNERONS A L’ANRP LA PLACE QU'ELLE MERITE ! "

Le président DAHLEM ouvre les débats. Des questions concernant notamment la pension de réversion sont posées et les réponses sont fournies par le Président MARILLER.

Renouvellement  du bureau  départemental :

Le bureau composé de DAHLEM, MARILLER, MIGNEMI, FREMINET, DECHASSAT, MONTOYA et LEHMANN, (représentant des membres bienfaiteurs), est élu à l'unanimité.

Le Président lève la séance à 11 heures 45, et invite tous les participants au verre de l’amitié, puis au repas qui s’est pris dans la convivialité et la bonne humeur.

QUELQUES PHOTOS DE CETTE JOURNEE :

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24 octobre 2018

Arnaques aux faux sites administratifs

Attention_Arnaque

Les démarches administratives sont en principe gratuites (à l’exception des passeports et cartes nationales d’identité). Ainsi, se procurer un extrait de casier judiciaire ou d’acte de naissance ne coûte rien. Les démarches se font à partir de la plate-forme www.service-public.fr
Des sites privés proposent, moyennant paiement, d’effectuer la démarche à la place de l’usager. Cela n’est en rien répréhensible, à condition que :

  • le site privé ne prenne pas l’apparence d’un site officiel,
  • le document parvienne directement chez l’usager,
  • une information claire sur la nature de la prestation et son coût ait été donnée à l’usager.

Attention : L’usager dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours. Il peut toutefois demander expressément que la prestation soit exécutée avant la fin de ce délai.

Les sites marchands sont nombreux et certains se font passer pour des sites officiels. Chaque année, des dizaines de milliers de personnes sont abusées par ces arnaques en ligne. Aussi convient-il de se montrer prudent lorsqu’on vous demande de payer pour obtenir un document. La présence du drapeau tricolore ou de la Marianne ne constitue pas une garantie de la fiabilité d’un site. Il en est de même de la terminaison .fr.

Faux-sites-administratifs

Quelques conseils pour éviter de se faire arnaquer :

  • Consulter en premier lieu le site www.service-public.fr sur lequel on trouve tous les sites officiels suivant le document que l’on recherche ;
  • Savoir que les sites officiels n’apparaissent pas forcément en tête des résultats de recherche ;
  • Vérifier l’adresse. Les sites officiels se terminent toujours par  .gouv.fr ;
  • Consulter les mentions légales du site afin d’identifier sa nature et son exploitant ;
  • Lire attentivement les conditions générales de vente qui lieront le professionnel et le consommateur ;
  • Vérifier, avant toute démarche, le caractère payant ou non de la prestation ;
  • Ne jamais donner ses coordonnées bancaires avant d’avoir procédé à cette vérification.

Si, malgré ces conseils, vous êtes victime d’une arnaque, signalez- le à la DD(CS)PP -Direction Départementale de la (Cohésion Sociale et de la) Protection des Populations-.

Didier FABRE, Directeur Adjoint à la DD(CS)PP de la Drôme.

 

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11 octobre 2018

Recherche de conducteurs...

 

Keolis_Logo

La Société Keolis recherche des candidats H/F pour des postes de conducteurs afin de transporter des enfants et des adultes handicapés pour les deux sociétés suivantes :

Les Coccinelles (Ile de France) - Adresse : 33 rue Ernest Renan 94200 IVRY SUR SEINE,
Les Kangourous (Ile de France) - Adresse : 7 rue Henri Barbusse 93370 MONTFERMEIL.

Il s'agit de CDI à temps partiel, en Ile de France, avec garde du véhicule à domicile (véhicules légers).

Keolis est un opérateur privé de transport public franco-québécois du secteur des transports de voyageurs. Il exploite des réseaux de bus, métros, tramways, cars, vélos en location, parkings, de navettes maritimes, funiculaires, trolleybus ainsi que des services aéroportuaires.

Téléphone : 06 25 20 14 31 - Mme Janette PAGNIER.

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Sécurité privée : recherche de personnel

EGSP Sécurité

Voir : EGSP SECURITE sur Internet            

La société EGSP SECURITE gérée par monsieur Malek TENBOUKTI, située 12 avenue des Andes 91940 LES ULIS, souhaite recruter un ancien policier âgé de 50 à 60 ans, au profil « commercial », pour travailler dans son entreprise de sécurité privée.

Téléphone : 06 99 66 43 09 ou 09 53 00 80 48 Mr. DHAOUDI.

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EDITORIAL DU PRÉSIDENT NATIONAL

20130925_Camille

" Fin juin 2018, une nouvelle page s'est ouverte après une longue période de confusion de deux ans, dont j'en assume une part de responsabilité, ayant décidé de ne pas solliciter le renouvellement de mon mandat de président, raison motivée par ma conviction qu'il fallait moderniser et actualiser le mode de gestion et de fonctionnement de notre association en remettant les "rênes" à un jeune retraité.
Personnellement, j'ai été très sensible aux marques d'amitié et d'encouragement reçues de la part d'un très grand nombre d'amis. Tous ces témoignages s'adressent également à tous les membres de la nouvelle équipe, notamment au Bureau national et au Conseil d'administration.
Mes remerciements, pour ce soutien moral fort apprécié vont naturellement vers nos partenaires, notamment la fondation Jean Moulin, les Anciens Combattants, l'Impériale, le Secours Populaire, le Secours Catholique, sans oublier l'ami et "concurrent" l'UNRP et toutes les associations qui oeuvrent dans le même sens... Et j'en oublie.
Mais cela, c'est du passé. Aujourd'hui l'ANRP panse ses plaies avec toute l'énergie dont elle est capable, avec tous les moyens honorables qu'elle possède et surtout avec le concours de très nombreux adhérents, bienfaiteurs et retraités, restés fidèles à notre devise en partageant notre esprit de solidarité, d'amitié et de sincérité incontestable.
Avec le dynamisme de la jeune équipe dirigeante et avec la compétence incontestable de notre nouvelle responsable administrative, Gaëlle PASSERIEUX, aidée par le personnel existant, l'ANRP est en mesure d'accomplir la mission pour laquelle elle a été créée par nos Anciens il y a plus d'un demi-siècle. MERCI !"

Le Président National, Camille MARILLER.

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10 octobre 2018

Réglement intérieur Caisse de solidarité

Poignee

 

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DE SOLIDARITE ANRP

 

 

Article Premier – OBJET.

Conformément à l’article 21 des statuts de l’Association Nationale des Retraités de la Police, une caisse de secours et de solidarité fonctionne selon les dispositions du présent règlement intérieur.

Elle est destinée à venir en aide aux membres actifs (retraités, veufs et veuves) dans le besoin. Elle peut également contribuer à tout acte de solidarité envers une personne ou un groupement présentant un cas social digne d’intérêt.

 

Article 2 – BENEFICIAIRES.

Tous les membres, actifs, retraités, veufs et veuves, à jour de leurs cotisations, peuvent bénéficier des avantages de la caisse de secours et de solidarité dans les conditions fixées par l’article 4. Il est précisé à ce propos que l’adhérent n’est plus à jour de sa cotisation si un délai de six mois s’est écoulé depuis le moment où il a été invité à la régler. Dans ce cas, il perd tous ses droits aux avantages de la caisse de secours et de solidarité.

 

Article 3 – FINANCEMENT.

La caisse de secours et de solidarité est alimentée par des versements de la trésorerie de l’Association au fur et à mesure de ses besoins, ainsi que par des dons éventuels.

 

b) Secours exceptionnels :

 

Lorsqu’un cas social est présenté par une section ou par un membre actif isolé, la caisse de secours et de solidarité peut attribuer un secours exceptionnel. Dans le second cas, et si nécessaire, la section sera appelée à donner son avis.

 

Le montant maximum des secours exceptionnels aux membres actifs est fixé chaque année par le Bureau National qui peut dépasser ce montant dans certains cas particuliers justifiés.

 

Le droit aux secours exceptionnels est acquis par un secours éventuel dans le cadre du paragraphe « e » du présent article après une année d’adhésion.

 

c) Prêts :

 

La caisse de secours et de solidarité peut accorder des prêts aux membres actifs qui en font la demande. Il n’est pas perçu d’intérêt.

 

La décision en est prise après examen des motifs exposés par l’intéressé. Le montant maximum de ces prêts est fixé chaque année par le bureau national en fonction des situations délicates pour des cas sociaux graves et aussi des disponibilités de la caisse.

 

Le remboursement doit en être effectué dans le délai d’une année par tranches d’un quart tous les trimestres.

 

Il n’est pas attribué un nouveau prêt, sauf cas exceptionnel auquel pourrait répondre favorablement le Bureau National, tant qu’un délai d’une année ne se sera pas écoulé après le total remboursement du précédent.

 

Article 4 – PRESTATIONS.

La caisse de secours et de solidarité assure les prestations ci-après :

 

a) Secours décès :

 

En cas de décès du membre actif "retraité(e)", le conjoint (mariage-concubinage-pacs), à l’exclusion de tout autre membre de sa famille, reçoit le secours décès dont le montant est fixé chaque année par le Bureau National.

 

En cas de décès d’une veuve adhérente ou d’un veuf adhérent, un secours peut être versé, mais seulement s’il y a un enfant mineur, infirme ou handicapé, à charge.

 

Le règlement de ce secours est effectué au vu d’un document officiel attestant l'union à la personne justifiant de la qualité de bénéficiaire.

 

Le droit au secours décès est acquis dès la fin de la première année de cotisation à condition que l'adhésion ait été souscrite avant l'âge de 70 ans. Au-delà de cet âge, le minimum de cinq ans sera requis conformément aux statuts.

 

Ce droit est également ouvert en cas de décès accidentel, survenu au cours de la première année d’adhésion.

 

Ces dispositions n’ont pas d’ effet rétroactif.

 

Il reste entendu que la dérogation dont dispose le bureau national permet d’intervenir le cas échéant.

 

e) Secours divers :

 

Les secours prévus à l’article premier et ne concernant pas les membres actifs sont accordés après examen du cas social en cause, par le Bureau National, qui en détermine le montant.

 

Article 5 – GESTION – ADMINISTRATION.

Conformément à l’article 21 des statuts de l’Association Nationale des Retraités de la Police, la gestion et l’administration de la caisse de secours et de solidarité sont placées sous la responsabilité du Président National, mandataire du Bureau National.

 

Un chapitre du rapport financier fera connaître à chaque Assemblée Générale la situation financière de la caisse de secours et de solidarité.

 

Article 6 – CAS PARTICULIERS.

Tous cas non prévus par le présent règlement intérieur et pouvant faciliter le fonctionnement de la caisse de secours et de solidarité, comme sa saine gestion, sont laissés à l’appréciation du Bureau National et à sa décision, à charge pour lui d’en rendre compte à l’Assemblée Générale suivante.

 

Barème proposé pour l’application du présent règlement intérieur :

 

- Secours décès (à partir du 01/01/2019) : 500,00 Euros,

- Secours exceptionnel (à partir du 01/01/2019) : 750,00 Euros.

- Prêt maximum (en fonction des disponibilités de la caisse).

 

Le présent règlement intérieur de la caisse de secours et de solidarité annule tous les précédents.

 

Il a été adopté à notre Assemblée Générale Extraordinaire du 17 mai 2006.

Il a été modifié par le Bureau National le 11 septembre 2007 conformément à l’article 4, premier alinéa.
Il a été modifié par le Bureau National le 10 juin 2009 en son article 4, section a), premier et troisième paragraphes.
Modifications adoptées par le Bureau National du 15 septembre 2009,

Modifications adoptées par le Bureau National du 12 janvier 2010 (augmentation du secours décès).

Modifications adoptées par le Bureau National du 16 mai 2011
 

ASSOCIATION NATIONALE DES RETRAITES DE LA POLICE

26 rue Sainte-Félicité – 75015 PARIS.

 

Fait à PARIS, le 24/09/2018.

Signature du Président National, Camille MARILLER.

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