PRIX DES GELS HYDROALCOOLIQUES

L'article L 410-2 du Code de Commerce dispose que les prix des biens, produits et services sont librement déterminés par le jeu de la concurrence.

Le même texte prévoit qu'en cas de hausses excessives de prix, le gouvernement peut arrêter par décret des mesures temporaires motivées par une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé.

Ayant constaté que l'épidémie de corona virus engendrait des hausses de prix particulièrement fortes, le gouvernement a décidé de réglementer les prix de vente en gros et au détail des gels hydroalcooliques.

Le décret n°2020-197 du 5 mars 2020 fixe comme suit les prix de vente au détail maxima des gels hydroalcooliques destinés à l'hygiène corporelle, et ce jusqu'au 31 mai 2020.

. Flacon de 50 millilitres....  2 euros (soit 40 € le litre) ;

. Flacon de 100 millilitres... 3 euros (soit 30 € le litre) ;

. Flacon de 300 millilitres... 5 euros (soit 16,70 € le litre) ;

. Flacon d'un litre...........  15 euros.   

Les agents des DDCSPP (directions départementales de la-cohésion sociale et de la-protection des populations) sont chargés du contrôle de l'application de ces dispositions.

Dans le cas où le marché n'aurait pas retrouvé une situation normale à la fin du mois de mai, le gouvernement pourrait proroger de trois mois les dispositions du décret n°2020-197.

Didier FABRE
ancien directeur adjoint de la DDPP de la Drôme