VENTE DE FRUITS ET LEGUMES AU BORD DES ROUTES

En période estivale, les stands de vente de fruits et légumes ont tendance à se multiplier au bord des routes.

Lorsque les ventes sont effectuées sur le domaine public, le vendeur doit bénéficier d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (délivrée par le maire, le président du conseil départemental ou le préfet suivant que le lieu se trouve sur le domaine de la commune, du département ou de l'Etat).

Lorsqu'elles ont lieu sur des emplacements non destinés à cet effet (parkings de grandes surfaces, espaces privés, véhicules spécialement aménagés), elles constituent des ventes au déballage et doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune.

Le fait d'effectuer une vente au déballage sans déclaration en mairie est passible d'une amende de 15 000 € pour une personne physique (75 000 € pour une personne morale).

Les fruits et légumes frais ne peuvent être commercialisés que s'ils sont de qualité saine, loyale et marchande (entiers, sains, propres, sans pourriture ou altération grave, exempts de défauts évolutifs).

Les informations suivantes doivent obligatoirement être portées à la connaissance des consommateurs :

. Nature du produit (abricots, tomates...) ;

. Pays d'origine ;

. Prix au poids ou à la pièce ;

. Variété et catégorie de classement pour les dix fruits et légumes faisant l'objet d'une norme de commercialisation : agrumes, fraises, kiwis, pêches et nectarines, poires, poivrons, pommes, raisins, salades, tomates.

Les mentions « vente directe » et « direct producteur » ne peuvent être utilisées que par les producteurs vendant directement aux consommateurs.

Un revendeur qui les utiliserait commettrait une pratique commerciale trompeuse, infraction punie d'un emprisonnement de deux ans et/ou d'une amende de 300 000 €.

Didier Fabre
ancien directeur adjoint de la DDPP de la Drôme