SOLDES ETE 2023

Les commerçants peuvent effectuer des promotions quand ils le souhaitent (par exemple, à l'occasion de l'anniversaire du magasin).

 En revanche, il n'en est pas de même pour les soldes. En effet, ceux-ci (le mot est masculin) ne peuvent avoir lieu qu'au cours de deux périodes de quatre semaines fixées par décret.

 Les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier. Ceux d'été commencent le dernier mercredi du mois de juin.

 Le Code de Commerce interdit la revente à perte. Néanmoins, celle-ci est autorisée durant les soldes.

 Les commerçants ne peuvent solder que les articles qu'ils proposent à la vente et qu'ils ont payés depuis au moins un mois.

 Il ne leur est donc pas possible de se réapprovisionner durant la période des soldes.

 La réduction de prix consentie sur les articles soldés peut être faite :

•  Par escompte de caisse si elle est d'un taux uniforme (ex : -50% sur le rayon pantalons) ;
• Par double marquage si ce n'est pas le cas (ex : pantalon 80€ soldé 40€).

 En cas de contrôle par les services de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations), le professionnel doit être en mesure de justifier du prix de référence (prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours précédant l'opération).

 Les limitations de garantie sur les articles soldés sont interdites. Ainsi, en cas de vice caché, le client peut demander l'annulation de la vente et le remboursement ou le remplacement de l'article défectueux.

 Les soldes d'été auront lieu du mercredi 28 juin au mardi 25 juillet inclus, sauf dans les deux départements de Corse, en Guadeloupe, Martinique, à la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin qui ont des dates différentes.

 Le commerce en ligne est soumis aux mêmes dates de soldes que le commerce traditionnel.