Démarchages téléphoniques et spams vocaux...

Publié le 03 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Nouvelle liste d'opposition en place à partir du 1er juin 2016. 
On parle de démarchage téléphonique abusif lorsque vous recevez des appels téléphoniques commerciaux non sollicités. Vous n'avez pas donné votre accord pour ces appels et vous n'avez pas donné directement vos coordonnées à l'entreprise.

Les appels purement malveillants (insultes, menaces...) relèvent du harcèlement téléphonique, qui est un délit. Si on vous incite à rappeler un numéro surtaxé, il s'agit de spam vocal.

À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel. C'est ce que vient d'indiquer la secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire dans un communiqué du mercredi 2 mars 2016.

À cette date, les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur ce registre d'opposition. Pour cela, il leur faudra communiquer leur numéro de téléphone à Opposetel soit par courrier, soit par le biais d'un site web dédié. Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Le récépissé indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition.

C'est un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2016 qui a désigné la société Opposetel pour gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique. La société dispose maintenant de trois mois pour mettre en place cette nouvelle liste d'opposition. Cet arrêté fait suite à la loi consommation de 2014 (article 9 et suivants).

Rappel : Cette nouvelle liste remplace Pacitel dont le service a été fermé le 1er janvier 2016. La nouvelle réglementation ne permet plus à l'association Pacitel de gérer l'actuelle liste d'opposition. Depuis cette date, il n’est plus possible ni de s'inscrire ni de modifier un compte existant sur le site www.pacitel.fr.

Selon le décret n°2015-556 du 19 mai 2015 il a été créé une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Un organisme doit être désigné afin de gérer une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Un appel d'offres est en cours pour le désigner, la mise en service de la nouvelle procédure est prévue au 2^e trimestre 2016. (probablement  le 1^er juin 2016).

Nouveau !  Vous pouvez désormais signaler des spams vocaux en ligne sur le 33700.fr. Plus pratique et plus riche en information, le dispositif de signalement en ligne du 33700 permet de lutter plus efficacement contre les spams vocaux. Tous les signalements sont transmis quotidiennement aux opérateurs de télécommunications.

L'ANRP.